Lex Iterata

Texte 2002012546

24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59014/CO/140.09)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-8-2002
Numéro
2002012546
Page
33882
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex