24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59014/CO/140.09)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-8-2002
Numéro: 2002012546
Page: 33882
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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