{"title-block":{"case-number":"2002-04-24/","document-number":"2002012546","full-title-fr":"24 AVRIL 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59014/CO/140.09)","modifies":[],"page-number":33882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/08/02_1.pdf#Page18","publication-date":[2002,8,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,4,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59014/CO/140.09)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/24/2002012546/justel"}