2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.03).

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-5-2002
Numéro: 2002012518
Page: 18342
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-02/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2002
Texte modifié: 2000012394
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(Abrogé) <AR 2006-01-16/33, art. 1, 002 ; En vigueur : 27-01-2006>

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