2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires. (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-5-2002
- Numéro
- 2002012482
- Page
- 18720
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-02/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (Convention enregistrée le 28 septembre 2001 sous le numéro 58987/CO/149.04).
(Pour la CCT, voir %%2001-07-04/04%%).
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