{"title-block":{"case-number":"2002-04-02/52","document-number":"2002012482","full-title-fr":"2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires. (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).","modifies":[],"page-number":18720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/03_2.pdf#Page21","publication-date":[2002,5,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,5,13],""]],"title-date":[2002,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires. (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/02/2002012482/justel"}