2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 13 août 2001 sous le numéro 58534/CO/102.07).

(Pour la CCT, voir %%2001-06-01/53%%).