{"title-block":{"case-number":"2002-04-02/61","document-number":"2002012480","full-title-fr":"2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle.","modifies":[],"page-number":19554,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/11_1.pdf#Page22","publication-date":[2002,5,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,5,21],""]],"title-date":[2002,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/02/2002012480/justel"}