11 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 14-3-2002
- Numéro
- 2002012471
- Page
- 10865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-2002
- Texte modifié
- 19460211511947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/18, art. 2,2°, 010; En vigueur : 12-06-2017>
