{"title-block":{"case-number":"2002-03-11/32","document-number":"2002012471","full-title-fr":"11 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":["1946021151","1947092750"],"page-number":10865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/14_2.pdf#Page8","publication-date":[2002,3,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,24],""]],"title-date":[2002,3,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/11/2002012471/justel"}