Texte 2002012314
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54464/CO/321).
(Pour la CCT, voir %%1999-12-20/64%%).