Lex Iterata

Texte 2002012308

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 57070/CO/140.08)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-8-2002
Numéro
2002012308
Page
33879
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex