{"title-block":{"case-number":"2002-02-17/","document-number":"2002012308","full-title-fr":"17 FEVRIER 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 57070/CO/140.08)","modifies":[],"page-number":33879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/08/02_1.pdf#Page15","publication-date":[2002,8,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,2,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 57070/CO/140.08)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/17/2002012308/justel"}