Texte 2002012257

4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-3-2002
Numéro
2002012257
Page
9835
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-04/42
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 2bis, reprise en annexe, conclue le 19 décembre 2001 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 25bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60499/CO/300).

(Pour la CCT, voir %%2001-12-19/58%%).

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