{"title-block":{"case-number":"2002-02-04/42","document-number":"2002012257","full-title-fr":"4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.","modifies":[],"page-number":9835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/12_1.pdf#Page97","publication-date":[2002,3,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,22],""]],"title-date":[2002,2,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/04/2002012257/justel"}