Texte 2002012244

4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-4-2002
Numéro
2002012244
Page
13972
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-04/47
Entrée en vigueur / Effet
14-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (Convention enregistrée le 6 décembre 2000 sous le numéro 55968/CO/102.06).

(Pour la CCT, voir %%2000-10-05/42%%).

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