{"title-block":{"case-number":"2002-02-04/47","document-number":"2002012244","full-title-fr":"4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées.","modifies":[],"page-number":13972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/04_2.pdf#Page35","publication-date":[2002,4,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,14],""]],"title-date":[2002,2,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/04/2002012244/justel"}