Lex Iterata

Texte 2002012221

28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57372/CO/102.04)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-7-2002
Numéro
2002012221
Page
30936
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex