{"title-block":{"case-number":"2002-01-28/","document-number":"2002012221","full-title-fr":"28 JANVIER 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57372/CO/102.04)","modifies":[],"page-number":30936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_2.pdf#Page12","publication-date":[2002,7,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,1,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57372/CO/102.04)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/28/2002012221/justel"}