Texte 2002012077
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juillet 1999, 10 janvier 2000, 8 juin 2000, 7 mars 2001, 16 octobre 2001 et du 14 novembre 2001 est remplacé comme suit :
" Art. 2. Pour le premier semestre de l'exercice 2002, l'Office national de Sécurité sociale verse aux fonds sectoriels les montants suivants :
- Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés : 48.209.571 EUR;
- Fonds Maribel social pour les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé : 21.624.747 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel revalidatiecentra " : 1.303.287 EUR;
- Fonds Maribel social des centres de revalidation : 501.631,90 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de sector opvang van kinderen " : 1.633.848 EUR;
- Fonds Maribel social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants : 1.182.374 EUR;
- Fonds Maribel social pour les soins à domicile : 3.869.534 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten " : 2.367.561 EUR;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 1.650.545 EUR;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé bicommunautaires : 1.483.169 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp " : 6.171.989 EUR;
- Fonds Maribel social R.W. - R.B. - C.G. : 3.037.341 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap " : 15.215.984 EUR;
- Fonds sectoriel Mirabel : 8.737.638 EUR;
- " Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap " : 5.964.984 EUR;
- Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 5.919.302 EUR;
- A.S.B.L. Fonds Maribel social pour les entreprises d'insertion qui ont le statut d'a.s.b.l. et les " sociale werkplaatsen " du secteur privé : 1.588.213 EUR;
- Fonds Maribel social pour les institutions et services relevant de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement : 97.349,80 EUR;
- Fonds social bruxellois 'Maribel social' pour la Promotion de l'Emploi dans les entreprises de travail adapté : 957.546,90 EUR;
- " Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling " : 8.733.999 EUR;
- Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les entreprises de travail adapté : 3.609.836 EUR. ".
Art. 2.L'article 2bis, alinéa premier du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 et modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre 2001 et 14 novembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2bis. Pour le premier semestre de l'exercice 2002, l'Office national de Sécurité sociale verse aux fonds sectoriels les montants supplémentaires suivants :
1°Fonds Maribel social pour les soins infirmiers à domicile : 6.447.710,60 EUR;
2°Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé bicommunautaires : 3.223.855,29 EUR.
Les montants visés au présent article sont affectés uniquement pour l'harmonisation des barèmes et la révision des barèmes. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Bruxelles, le 9 janvier 2002.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.