Texte 2002012006
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998 (Convention enregistrée le 26 septembre 1997 sous le numéro 45385/CO/139).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-25/29%%).