Texte 2002011071

13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2002, aux pages 11805 jusqu'à compris 11811)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-3-2002
Numéro
2002011071
Page
11436
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.