Lex Iterata

Texte 2002011071

13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2002, aux pages 11805 jusqu'à compris 11811)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-3-2002
Numéro
2002011071
Page
11436
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex