{"title-block":{"case-number":"2002-02-13/","document-number":"2002011071","full-title-fr":"13 FEVRIER 2002. -  Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2002, aux pages 11805 jusqu'à compris 11811)","modifies":[],"page-number":11436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/19_2.pdf#Page1","publication-date":[2002,3,19],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[2002,2,13],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2002, aux pages 11805 jusqu'à compris 11811)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/13/2002011071/justel"}