Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3 de l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule :
1°l'alinéa 1, 1, est remplacé par la disposition suivante :
" 1. Trois tubes stériles, sous vide permanent (ou sous-vide in-situ), de 5 ml au moins, en verre blanc et neutre. Les tubes porteront un numéro d'identification; "
2°dans l'alinéa 5, 3°, les mots " (14 ml au moins) (2 x 7 ml) " sont remplacés par " (15 ml au moins) (3 x 5 ml) ";
3°l'alinéa 7 du même article est remplacé par la disposition suivante :
" le prélèvement sanguin doit être de 15 ml au moins. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN