{"title-block":{"case-number":"2002-05-26/49","document-number":"2002009644","full-title-fr":"26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule.","modifies":["1999009649"],"page-number":34089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/08/06_1.pdf#Page3","publication-date":[2002,8,6],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Justice","starts":[[[2002,8,6],""]],"title-date":[2002,5,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/26/2002009644/justel"}