Texte 2002007048
Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime linguistique vers l'autre.
Bruxelles, le 7 février 2002.
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 82657 du 7 février 2002 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-03-2002, p. 9523-9525).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 2002.