{"title-block":{"case-number":"2002-02-07/36","document-number":"2002007048","full-title-fr":"7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002.","modifies":[],"page-number":9523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/08_1.pdf#Page423","publication-date":[2002,3,8],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2002,3,18],""]],"title-date":[2002,2,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/07/2002007048/justel"}