4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-3-2002
Numéro: 2002003114
Page: 13678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-04/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2000022797
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 17 octobre 2000 pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes, sont apportées les modifications suivantes :

1°Dans l'article 1er, alinéa 1er, les mots " au 1er janvier de la pénultième année " sont remplacés par les mots " au 1er janvier de l'année précédente ".

2°Dans l'article 1er, l'alinéa suivant est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, le mode de calcul pour l'octroi de la subvention fixé sur la base de la pénultième année reste acquis aux centres publics d'aide sociale jusqu'au 31 décembre 2002 pour les conventions conclues pour l'année 2002 si le résultat de ce mode de calcul leur est plus favorable. ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les alinéas 4 et 5, sont remplacés par les alinéas suivants :

" Cette liste est publiée chaque année au Moniteur belge.

La liste applicable pour les conventions de l'année 2002 est annexée au présent arrêté. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Liste des C.P.A.S. ayant droit à l'intervention majorée de l'Etat pour les initiatives spécifiques d'insertion sociale.

Cette liste est applicable pour l'année 2002.

Alost

Anderlecht

Anvers

Bruges

Bruxelles

Charleroi

Termonde

Ixelles

Etterbeek

Genk

Gand

Hasselt

Huy

Kortrijk

La Louvière

Louvain

Liège

Malines

Mons

Mouscron

Namur

Ostende

Roulers

Schaerbeek

Seraing

Saint-Gilles

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Josse-ten-Noode

Saint-Nicolas

Tournai

Uccle

Verviers

Forest.

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