Texte 2002000252

7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-3-2002
Numéro
2002000252
Page
13140
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-07/39
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,13°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

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