7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-3-2002
- Numéro
- 2002000252
- Page
- 13140
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-07/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,13°, 002; En vigueur : 30-06-2019>
