{"title-block":{"case-number":"2002-03-07/39","document-number":"2002000252","full-title-fr":"7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)","modifies":[],"page-number":13140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/28_2.pdf#Page39","publication-date":[2002,3,28],"source":"Intérieur","starts":[[[2002,4,7],""]],"title-date":[2002,3,7],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/07/2002000252/justel"}