Lex Iterata

Texte 2002000133

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000133
Page
31207
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex