7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-7-2002
Numéro: 2002000133
Page: 31207
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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