{"title-block":{"case-number":"2002-02-07/","document-number":"2002000133","full-title-fr":"7 FEVRIER 2002. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics","modifies":[],"page-number":31207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/12_1.pdf#Page28","publication-date":[2002,7,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2002,2,7],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/07/2002000133/justel"}