7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-7-2002
Numéro: 2002000091
Page: 30827
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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