Lex Iterata

Texte 2002000091

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2002
Numéro
2002000091
Page
30827
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex