{"title-block":{"case-number":"2002-02-07/","document-number":"2002000091","full-title-fr":"7 FEVRIER 2002. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007","modifies":[],"page-number":30827,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_1.pdf#Page29","publication-date":[2002,7,10],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2002,2,7],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/07/2002000091/justel"}