1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-9-2001
Numéro: 2001035931
Page: 30731
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-01/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-10-30/18, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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