1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-9-2001
- Numéro
- 2001035931
- Page
- 30731
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-01/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/18, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021>
