{"title-block":{"case-number":"2001-06-01/47","document-number":"2001035931","full-title-fr":"1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)","modifies":[],"page-number":30731,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/06/01/2001035931_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/09/13_1.pdf#Page48","publication-date":[2001,9,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/01/2001035931/justel"}