Texte 2001035647
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1. L'année d'accueil mentionnée à l'article 50, § 5, 7°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, peut être organisée dans dix-huit établissements d'enseignement au maximum.
L'élève d'une année d'accueil est dénommé primo-arrivant allophone. ".
Art. 2.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 5, les mots "§§ 1er, 2 et 3" sont remplacés par les mots "§§ 1er et 2";
2°le § 6 est remplacé par ce qui suit :
" § 6. Le financement-subventionnement s'applique pour 130 périodes-professeur par établissement d'enseignement au maximum, pour autant que les crédits disponibles le permettent.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les crédits disponibles le permettent, le financement-subventionnement s'applique pour 148 périodes-professeur par établissement d'enseignement au maximum pour ce qui est des établissements d'enseignement situés sur le territoire des villes d'Anvers et de Gand. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.