{"title-block":{"case-number":"2001-04-20/40","document-number":"2001035647","full-title-fr":"20 AVRIL 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).","modifies":["1995036494"],"page-number":20535,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/16_1.pdf#Page7","publication-date":[2001,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,9,1],""]],"title-date":[2001,4,20],"title-fr":"Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/20/2001035647/justel"}