Lex Iterata

Texte 2001035641

11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-6-2001
Numéro
2001035641
Page
22039
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-11/41
Entrée en vigueur / Effet
01-09-199901-09-2000
Texte modifié
1995036494
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 septembre 1998 et 20 avril 2001, le mot " dix-huit " est remplacé par le mot " vingt-neuf ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

les mots " élèves du groupe-cible " sont remplacés chaque fois par les mots " élèves suivant un enseignement prioritaire ";

dans le § 1er, 1°, les mots " 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants au premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein " sont remplacés par les mots " 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement secondaire ";

dans le § 2, les mots " et qui ont organisé sans interruption depuis l'année scolaire 1993-1994 l'enseignement d'accueil conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein " sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000, à l'exception de l'article 2, 2°, qui produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.