{"title-block":{"case-number":"2001-05-11/41","document-number":"2001035641","full-title-fr":"11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).","modifies":["1995036494"],"page-number":22039,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/26_1.pdf#Page22","publication-date":[2001,6,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,9,1],""],[[2000,9,1],""]],"title-date":[2001,5,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/11/2001035641/justel"}