18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-6-2001
- Numéro
- 2001035632
- Page
- 19341
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2001
- Texte modifié
- 1999035620
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2003-10-03/33, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2003>
