Texte 2001035632

18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-6-2001
Numéro
2001035632
Page
19341
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-18/32
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2001
Texte modifié
1999035620
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2003-10-03/33, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2003>

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