{"title-block":{"case-number":"2001-05-18/32","document-number":"2001035632","full-title-fr":"18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)","modifies":["1999035620"],"page-number":19341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/09_1.pdf#Page77","publication-date":[2001,6,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,3,1],""]],"title-date":[2001,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/18/2001035632/justel"}