4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-2001
- Numéro
- 2001035598
- Page
- 20542
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,143°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
