4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-6-2001
Numéro: 2001035598
Page: 20542
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,143°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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