{"title-block":{"case-number":"2001-05-04/35","document-number":"2001035598","full-title-fr":"4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":20542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/16_1.pdf#Page14","publication-date":[2001,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/04/2001035598/justel"}