Lex Iterata

Texte 2001035528

23 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-5-2001
Numéro
2001035528
Page
16732
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-23/39
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2001
Texte modifié
1994035023
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes, le point 3° est remplacé par ce qui suit :

" 3° soumettre le projet de plan directeur en matière d'animation des jeunes à l'organe consultatif. ".

Art. 2.Dans l'article 4, § 2, du même arrêté, la première phrase est remplacée par ce qui suit :

" Le Collège transmet le projet de plan directeur en matière d'animation des jeunes, pour avis, à la Division de la Jeunesse et des Sports. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son approbation.

Art. 4.Le ministre flamand, qui a la culture et la jeunesse dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement,

B. ANCIAUX