Texte 2001035528
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° soumettre le projet de plan directeur en matière d'animation des jeunes à l'organe consultatif. ".
Art. 2.Dans l'article 4, § 2, du même arrêté, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
" Le Collège transmet le projet de plan directeur en matière d'animation des jeunes, pour avis, à la Division de la Jeunesse et des Sports. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son approbation.
Art. 4.Le ministre flamand, qui a la culture et la jeunesse dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mars 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement,
B. ANCIAUX