{"title-block":{"case-number":"2001-03-23/39","document-number":"2001035528","full-title-fr":"23 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).","modifies":["1994035023"],"page-number":16732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/18_2.pdf#Page34","publication-date":[2001,5,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,3,23],""]],"title-date":[2001,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/23/2001035528/justel"}