20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction).

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 3.A titre transitoire, les projets prorogés à partir du 1er octobre 2000 conservent leurs subventions jusqu'à l'échéance du projet qui ne peut être au-delà du 30 septembre 2001 si le solde des crédits inscrits à cet effet au budget du " Vlaams Fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap ", sont suffisants.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Aide aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS