{"title-block":{"case-number":"2001-04-20/37","document-number":"2001035519","full-title-fr":"20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction).","modifies":["1998035476"],"page-number":16032,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/16_1.pdf#Page22","publication-date":[2001,5,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/20/2001035519/justel"}