8 MARS 2001. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 22-08-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-4-2001
Numéro: 2001035399
Page: 11874
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-08/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié: 1995035734
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2006-06-30/41, art. 167, 002; En vigueur : 01-07-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.