Lex Iterata

Texte 2001031487

17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-4-2002
Numéro
2001031487
Page
14167
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-17/50
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 2 agents sont répartis de la manière suivante :

agents du niveau 1 : 2.

Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2002.

Art. 4.Le présent arrêté est entré en vigueur le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 17 mai 2001.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre des Finances et de la Fonction publique,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

R. DELATHOUWER

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.