{"title-block":{"case-number":"2001-05-17/50","document-number":"2001031487","full-title-fr":"17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le \" Plan déchets \" de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.","modifies":[],"page-number":14167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/05_1.pdf#Page104","publication-date":[2002,4,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,10,1],""]],"title-date":[2001,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le \" Plan déchets \" de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/17/2001031487/justel"}